La fiscalité coloniale en Algérie et le processus de communautarisation

Pour une histoire franco-algérienne : En finir avec les pressions officielles et les lobbies de mémoire

par Frédéric Abécassis, Gilbert Meynier, Jacques Frémeaux, et Ahmed Henni

Editions La Découverte (2008)

ISBN-10: 2707154547

ISBN-13: 978-2707154545

Contribution d’Ahmed HENNI

Le rôle de la fiscalité

dans le processus de communautarisation des musulmans

et de démonétisation des notabilités traditionnelles

en Algérie entre 1830 et 1918

La première guerre mondiale marque une rupture dans l’histoire de la configuration sociale algérienne. Des mouvements indépendantistes voient le jour conduits par des « plébéiens »¹. L’irruption de cette catégorie sur le devant de la scène de l’Histoire indique l’apparition de nouvelles modalités d’intermédiation sociale se traduisant par la « démonétisation » du rôle médiateur des anciennes notabilités traditionnelles et, du même coup, de l’administration coloniale qui les utilise et supposée être, par ailleurs, également médiatrice. Cette recherche de nouveaux médiateurs émergeant du sous-prolétariat musulman se nourrit d’une représentation « communautariste » et d’une culture de défiance vis-à-vis d’une administration coloniale s’écartant des normes universalistes de service public et considérée comme hostile à l’une des communautés (les Algériens) et favorable à l’autre (les Européens).

L’un des éléments décisifs ayant conduit à la production d’une telle représentation est l’ethnicisation de la fiscalité, forme étatique objective de « fracture » communautariste. Le poids des prélèvements fiscaux, dits officiellement et juridiquement impôts arabes, supportés exclusivement par les Algériens de souche locale, leur usage discriminatoire au bénéfice des colons européens, nous conduit, certes, à une réflexion sur le rôle de l’Etat colonial comme appareil de transfert des richesses d’une ethnie à une autre mais aussi, tout en s’appuyant sur cette lecture matérialiste, à écarter toute dynamique historique de classe telle qu’a pu laborieusement tenté de l’écrire une histoire militante. La fiscalité coloniale et le rôle joué par les notabilités traditionnelles dans la collecte des impôts arabes ont été à n’en pas douter une cause majeure de l’ethnicisation du mouvement indépendantiste et de l’irruption de la masse des paysans sans terre dans la concrétisation d’une dynamique guevariste avant l’heure et ce malgré l’émergence entre 1918 et 1954 d’un embryon de paysannerie moyenne musulmane².

Certes, depuis de nombreux siècles, les pouvoirs successifs en Algérie n’avaient utilisé la fiscalité que pour nourrir leurs propres dépenses, militaires notamment, n’assurant pratiquement aucun retour aux populations. C’est ainsi que le régime des janissaires (1518-1830) avait poussé à l’extrême cette pratique, faisant de la fiscalité un moyen d’extorsion sans retour et ne laissant à sa disparition pratiquement aucune infrastructure ou administration de service public. Dans le même temps, le dey (le chef des janissaires) constituait un trésor personnel évalué à 7 212 kilogrammes d’or et 108 704 kilogrammes d’argent³.

Lorsque le gouvernement français décide en 1830 d’occuper l’Algérie, il semble qu’il n’ait encore aucune idée précise du mode de gestion à appliquer à cette nouvelle colonie. Dès lors, le plus simple fut de reproduire le système fiscal des janissaires. Cette politique d’attentisme et d’hésitation allait produire les mêmes effets que sous la Régence des janissaires: intégration de notabilités chargées de collecter l’impôt mais exclusion d’une paysannerie qui, outre les spoliations foncières qu’elle pouvait subir, continua d’être imposée, pratiquement sans retour, sur son capital au lieu de l’être sur son revenu. Les colons européens en étant exonérés, la fiscalité fut ainsi une mécanique de paupérisation dirigée contre une population particulière,. Dès lors, elle apparut comme un système d’impôts « ethniques » faisant obstacle à l’adoption de toute culture « civile » aussi bien parmi les colons que parmi les Algériens. Elle empêchait toute solidarité universaliste ou de classes entre Algériens et colons et, à n’en pas douter, démonétisait aussi bien les attitudes « civiles » intégrationnistes que socialistes.

La reproduction du système fiscal des janissaires

Les troupes françaises ont débarqué à Alger le 14 juin 1830. Le 5 juillet la capitulation du dey est obtenue et, de fait, une administration coloniale commence à se substituer au gouvernement des janissaires. même si la conquête du territoire durera plus de quinze ans. Dès lors, le système de prélèvement fiscal colonial touchera d’abord la capitale, et donc ses marchands et artisans, puis, par l’annexion des campagnes alentour, la paysannerie. Cette évolution est corollaire des succès militaires sur le terrain et ne procède d’aucune élaboration a priori d’un système. C’est au fur à mesure de la conquête que les rentrées fiscales progressent. Leur augmentation ne traduit pas une meilleure productivité d’un nouveau système. Les recettes sont de 1.687.000 francs⁴ en 1835, restent encore à 4.748.000 F en 1844 et, la majeure partie du territoire étant conquise, « sautent », dès 1846, à près de 14.000.000 F. Ces recettes sont minimes au regard des dépenses militaires déboursées par le budget parisien (un total de 48.500.000 F de 1830 à 1845).

La fiscalité, cependant, à cette époque, rapporte moins au patrimoine de l’Etat ou à son budget que les diverses confiscations engendrées par la guerre de conquête (le seul « trésor » du dey confisqué en 1830 et comptabilisé par le budget parisien s’élève à 48.685.000 F). Dès lors, la fiscalité à destination de la population locale se présente plus comme un moyen de contrôle et de répression que comme source d’un budget rationalisé. Dès 1831, on compte 440.000 F de produits du domaine pour seulement 452.000 F de recettes fiscales⁵.

Le 27 janvier 1831, la patente est imposée aux commerçants et artisans. Le 30 juillet, un tarif douanier entre en vigueur. Le 7 septembre, une taxe d’abattage est instituée⁶. Ces mesures restent propres aux villes, la capitale notamment. Ce n’est qu’avec la chute du beylik de Constantine (1839) et l’annexion de cette province que les impôts sur la production agricole commencent à être sérieusement prélevés. Ces impôts, dits « arabes », sont dès 1842 introduits dans les provinces d’Alger et d’Oran. En 1843, les impôts arabes, exclusivement assis sur la paysannerie locale (musulmane), représentent déjà 50% des rentrées fiscales. Ils sont finalement officialisés par les ordonnances du 15 avril 1845 et du 2 janvier 1846⁷. A partir de 1850, ces impôts sont exigés en « argent ». Cette mesure fait entrer dans la circulation « quantités d’espèces que les tribus thésaurisaient »⁸. Douël pense que la mesure n’est pas tellement destinée à intégrer la paysannerie dans l’économie monétaire qu’à lui ôter son épargne-argent pour éviter toute acquisition ultérieure d’armes et de poudre, autre indice d’une fiscalité plus politique qu’économique.

C’est ainsi que pour faciliter l’implantation de villages de colonisation sur les terres récemment soustraites à la paysannerie, l’ordonnance du 17 janvier 1845 attribue aux collectivités locales 10% du montant total des impôts arabes. Or, seules les « communes » habitées par des colons sont considérées comme collectivités locales, le reste du territoire étant soumis à administration militaire. Le décret impérial du 25 août 1852 porte cette part à 30%. Les mesures budgétaires de 1859 la relèvent à 40% à compter du 1er janvier. Enfin, à partir de septembre 1861, elle est portée à 50%. Les besoins des villages coloniaux s’accroissant, cette part monte jusqu’à 60% en 1868 pour revenir à 50% à partir de 1873. Ces ressources étant insuffisantes, on attribue également aux communes de plein exercice, i.e. habitées par des colons, la quasi-totalité des redevances perçues au titre de l’octroi de mer (5/6°) ou des taxes sur les marchés, l’abattage ou les chiens.

Cette dynamique de prélèvement sur la paysannerie locale, pour financer, sur ses propres terres, l’implantation coloniale, s’écarte du principe de l’universalité budgétaire et, par l’affectation d’une ressource particulière à un emploi particulier, semble entraîner plusieurs conséquences:

-- une aggravation de la pression fiscale sur la paysannerie chaque fois que les besoins des « villages coloniaux » l’exigent;

-- un effet d’annonce auprès de l’opinion publique parisienne par l’exonération du contribuable métropolitain de tout financement des charges de colonisation;

-- une dualité locale en Algérie où l’activité qui finance la colonisation locale se paupérise alors que l’implantation coloniale fleurit, aggravant ainsi les contrastes de proximité et engendrant un rythme différencié de développement communautaire séparé.

C’est ainsi que pour accroître les recettes fiscales des communes de plein exercice, un arrêté pris par le gouverneur général Randon institue le 30 juillet 1855 des « centimes additionnels » venant se surajouter au principal des « impôts arabes » dus par la paysannerie locale. Sur un total de 21 centimes pouvant être perçus annuellement, on prévoit d’en réserver 10 aux besoins des collectivités locales et 8 pour l’assistance hospitalière. La rallonge pour les besoins locaux, i.e. pour les colons, est portée à 18 centimes en 1858 puis ramenée à 12 centimes en 1897. Il est vrai que la liste des « centimes additionnels » s’était entre-temps enrichie en 1873 d’une nouvelle redevance: le 26 juillet 1873, des « centimes additionnels extraordinaires » sont institués pour couvrir les frais de délimitation de la propriété engendrés par l’application de la loi foncière, dite loi Warnier (trois centimes universels, vingt centimes en pays de lezma et quatre centimes en pays d’achour).

Les impôts arabes

Ils sont le fruit de l’opportunité. Agissant dans le feu de l’action militaire de conquête, les autorités coloniales se contentent de reproduire le système fiscal existant sous les janissaires. Celui-ci reposait principalement sur quatre impôts agricoles: l’achour, le hokor, la lezma et la zekat. Les taux sont ceux-là mêmes fixés par le beylik.

L’achour et le hokor sont assis sur les terres cultivées par la paysannerie locale (les colons en sont exonérés comme ils sont exonérés, jusqu’en 1918, de pratiquement toute imposition directe). L’achour concerne les terres que l’autorité considère en propriété ou usufruit privatifs, l’hokor les terres considérées comme de souveraineté publique et « concédées » en usufruit aux musulmans. La lezma est un impôt de capitation sur les personnes (musulmanes) et la zekat un impôt de capitation sur le bétail (celui qui appartient aux seuls musulmans)⁹. A l’Est (beylik de Constantine), l’achour et le hokor sont assis sur le nombre d’instruments aratoires possédés tandis qu’au Centre et à l’Ouest (Alger et Oran), ils sont assis sur la surface pouvant être cultivée par un instrument aratoire (10 hectares environ). Dans les deux cas on parlera de « charrue ». Bref, ils ne sont pas assis sur le flux de production annuel mais sur la surface, c’est à dire le capital et ne tiennent pas compte du rendement. Dans le cas précis, la météorologie capricieuse les rend particulièrement anti-économiques aggravant la pauvreté des années de sécheresse. En 1845, le taux est de 15 F par charrue pour l’achour et de 25 F pour l’hokor (soit un quintal et un quintal et demi de blé). A partir de 1858, l’achour passe à 25 F et l’hokor à 30 F par charrue, le prix du blé n’ayant pas bougé entre-temps.

Le fermier colon d’un propriétaire algérien est exonéré de l’achour. Le fermier algérien d’un propriétaire colon est redevable de l’achour (Avis du Conseil de gouvernement du 5 mars 1849). Une décision du 25 août 1859 reviendra sur cette pratique. Les Algériens fermiers de colons seront exonérés de l’achour. Cependant un arrêté de 1872 pris par le vice-amiral Gueydon, gouverneur général, annulera cette décision et reviendra à la pratique de 1849.

La catastrophe météorologique de 1867 provoquant une famine sans précédent et une accélération de la « clochardisation » de la paysannerie locale contraint à réaménager le système fiscal et à y introduire des classes de revenus. A compter de 1874, cinq classes de contribuables sont instituées en fonction de la fertilité théorique de leurs terres. Le système reste assis sur le capital tout en introduisant une différencialité des rendements:

Classes d’imposition sur l’activité agricole des fellahs¹⁰

Fertilité de la terre	Achour dû
Récolte très bonne	88 F par charrue (4,5 quintaux de blé pour 10 ha)
Récolte bonne	66 F par charrue
Récolte assez bonne	44 F par charrue
Récolte mauvaise	22 F par charrue
Récolte nulle	0 F par charrue

Assis sur les surfaces et le rendement théorique, ce type de prélèvement a plusieurs conséquences:

-- s’il pénalise la pauvreté, il peut favoriser la culture extensive des grands propriétaires. Quand un paysan titulaire d’une charrue (10 ha) ne peut, par obligation de jachère annuelle, cultiver que 5 ha, récolter 25 quintaux théoriques en blé et supporter un prélèvement de 2,5 quintaux ce qui lui laisse 22,5 quintaux pour cinq personnes, une bête de somme et la semence, soit le minimum vital (3 q par tête), un grand propriétaire paie pour 100 hectares 25 quintaux et il lui reste 225 quintaux. L’achour, s’il est une prime au retard technique, préserve la condition des notables et reste un élément majeur de la reproduction en l’état des hiérarchies sociales, des structures de commandement traditionnelles et d’une alliance d’intérêt objective entre les notabilités et l’appareil colonial.

-- La différenciation des terres ne s’appuie pas sur un système déclaratif individuel mais sur une évaluation des rendements opérée précisément par ces notabilités ou par le commandement colonial. Outre qu’elle introduit des possibilités indues de dégrèvement pour ceux qui ont de l’entregent, elle renforce le clientélisme des paysans vis-à-vis des « caïds¹¹ » évaluateurs officiels et le clientélisme de ces caïds vis-à-vis du commandement colonial.

Les recensements opérés par l’administration révèlent aussi bien une situation objectivement mauvaise de la paysannerie qu’une possible surévaluation des mauvaises charrues par les caïds et le commandement afin de « rendre service » à leurs clients. Nous avons un exemple dans le sondage suivant opéré dans les départements d’Alger et d’Oran par la Commission d’enquête de 1892:

Distribution de la fertilité agricole

dans les surfaces cultivées par les fellahs en 1892

Fertilité des terres	Surface imposée
	Alger	Oran
Très bonnes charrues	410 hectares	7.020 hectares
Bonnes charrues	3.850 ha	80.120 ha
Assez bonnes charrues	136.330 ha	161.770 ha
Mauvaises charrues	177.770 ha	114.520 ha
Charrues nulles	70.140 ha	16.430 ha

Source: Commission d’enquête de 1892 sur l’impôt arabe, Sénateur Clamageran [1892] Rapport sur le régime fiscal en Algérie, Paris, Imp. Mouillot

L’absence de règles fiscales élémentaires (universalité, déclaration, contrôle) provoque aussi bien un communautarisme objectif qu’une dynamique économique séparée ou un mode de gestion social et politique distinct par communauté. Elle entrave à n’en pas douter tout devenir individuel aussi bien chez les colons que chez les Algériens. Le sénateur Rouire observe en 1908 que si les 2.500.000 ha cultivés par les « Arabes » rapportent 17 millions au Trésor public, les 994.000 ha cultivés par les colons lui rapportent 0 F¹². Bref, la fiscalité contredisait toute apparition d’une culture civile et civique dans les deux « communautés ». Mieux: elle pouvait développer le sentiment d’une appartenance « identitaire » fondée, des deux côtés, sur le seul communautarisme.

Aux impôts sur l’activité agricole et pastorale qui frappent la seule « communauté » algérienne, viennent progressivement se superposer d’autres redevances assises exclusivement sur elle et, souvent, inspirées de l’ancien régime janissaire:

1. L’impôt de capitation par « feu » (tente, habitation) ou par tête (lezma).

Dès 1858, la lezma est assise sur le revenu estimé. On institue trois classes de redevables: 15 F, 10 F et 5 F par tête, soit, aux taux le plus bas, l’équivalent de 1,5 quintal de blé pour un foyer de cinq personnes. L’arrêté du 9 septembre 1886 crée cinq classes de contribuables: 100 F, 50 F, 15 F, 10 F et 5 F. En 1894, une sixième classe à 30 F est ajoutée. Les rôles de la lezma permettent de se faire une idée de la hiérarchie des revenus et de l’importance des différentes catégories sociales rurales. Voici une statistique de 1890 pour la région Centre:

Classes de revenus chez les fellahs de la région Centre-1890

Classe de revenu	Nombre de contribuables
Plus de 2.400 F (plus de 130 q de blé environ)	211
de 1.600 à 2.400 F (entre 90 et 130 q)	1.092
de 900 à 1.600 F (entre 50 et 90 q)	2.127
de 400 à 900 F (entre 22 et 50 q)	21.003
de 200 à 400 F (entre 12 et 22 q)	20.399
moins de 200 F (moins de 12 q)	30.156

Importance des différentes classes de contribuables

en fonction de leur revenu

On observe que la majorité de la population dispose de moins de 400 F par an, soit moins de 22 quintaux de blé, c’est à dire pour cinq personnes et un kilo de blé par jour et par personne, le minimum de subsistance.

2. Les prestations en nature en faveur des communes: corvées de type féodal consistant en trois journées de travail gratuites par an au bénéfice de l’administration. En sont frappés l’homme algérien, le cheval, le mulet, l’âne et le boeuf appartenant à des Algériens. La « corvée » peut être rachetée en argent: 2 F/ journée « humaine », 2 F pour le cheval et le mulet, 1,50 F pour le boeuf et 0,50 F pour l’âne. En favorisant les riches qui peuvent racheter leur corvée et en éviter l’humiliation, le système, s’il renforce l’alliance d’intérêt objective entre notabilités et commandement, engendre un aiguisement du sentiment d’appartenance communautaire attaché au statut social du groupe soumis (fellahs) ou exonéré de corvée (colons). A cette corvée, s’ajoutent une quatrième journée pour l’entretien des chemins ruraux et les réquisitions périodiques pour la surveillance des forêts et l’extinction des incendies. Outre l’humiliation identitaire, la corvée est un travail gratuit effectué pour le seul bénéfice de la colonisation. Les fellahs qui y sont soumis n’en tirent aucun avantage pour eux-mêmes ou leur « communauté ».

3. La diffa, repas obligatoirement offert par les populations algériennes aux agents de l’administration coloniale en tournée;

4. L’octroi de mer et les droits de douanes. Les collectivités locales, i.e. villages de colons, reçoivent ainsi de 1870 à 1900 un total de 246 millions de droits d’octroi et de douanes s’ajoutant à leur part des recettes en impôts arabes qui s’élève à 206 millions au total sur ces trente années¹³. L’octroi de mer est réparti depuis le 13 janvier 1845 à raison de 10% pour le Trésor et 90% pour les municipalités (de plein exercice). Il est réglé en bloc par les importateurs de produits de consommation courante (sucre, café, thé, poivre, bougies, etc.). En raison de leur nombre, les Algériens en acquittent la plus grande part. Mieux: si, en 1845, il est prévu de prélever 5 F par quintal de sucre et seulement 3 F par quintal de fromage (destiné principalement aux colons), en 1930, le kilo de sel supporte 0,63 F alors que le litre de vin (que ne boivent pas les musulmans) n’acquitte que 0,32 F.

5. A ces prélèvements réguliers, s’ajoutent jusqu’en 1900, des contributions exceptionnelles infligées pour faits de guerre aux tribus insurgées: 58 millions de francs au total entre 1830 et 1865 et 35 millions entre 1870 et 1900.

Les amendes, perçues particulièrement au titre des infractions au code des forêts (pacage non-autorisé), ont, quant à elles, rapporté, jusqu’en 1900, un total de 18,5 millions de francs.

Vers la fin du siècle, les autorités elles-mêmes commencent à s’émouvoir de l’importance des charges fiscales supportées par la paysannerie locale. Le gouverneur général Jonnart déclare en 1892 que « certains impôts excèdent les facultés contributives des indigènes et atteignent le principe même du développement agricole »¹⁴. C.R. Ageron cite une étude de l’administration qui conclut que le fellah moyen supporte 50 F d’impôt pour un revenu de 350 F¹⁵. En 1912, le professeur parisien Oualid, au terme d’une étude sur La fortune mobilière en Algérie, conclut que les Algériens paient 71% des impôts directs alors qu’ils ne possèdent que 38% du patrimoine immobilier et foncier¹⁶.

La controverse périodique qui, au tournant du siècle, se nourrit d’enquêtes, d’évaluations, de contre-évaluations éclaire les hésitations de l’Administration qui, une fois le territoire entièrement conquis, n’a plus besoin d’appauvrir de potentiels insurgés mais aurait plutôt besoin de personnes se prenant en charge et n’émargeant pas à une assistance budgétaire. Le gouverneur Jonnart parle bien de « développement agricole ». La loi du 14 avril 1893 crée même des Sociétés indigènes de prévoyance (SIP) chargées de prêter semences et argent aux fellahs en difficulté. Il faudra attendre cependant la fin de la première guerre mondiale pour qu’une refonte totale du système fiscal intervienne (1918), rompant avec le communautarisme et instituant des impôts universels.

La dynamique communautariste par les dépenses budgétaires

En imposant différemment colons et fellahs, le système fiscal nourrit une différenciation communautariste que va aiguiser l’usage même des recettes fiscales. Sur un plan purement comptable, on peut avancer sans hésitation le fait que ce sont les fellahs qui ont financé les dépenses de colonisation agricole faites à leur dépens. Le total de ces dépenses s’élève jusqu’en 1900 à 173 millions de francs. Or, les seules « contributions de guerre » et « amendes » ont, durant la même période, rapporté 111,5 millions. A ceci s’ajoutent les contributions fiscales ordinaires et régulières directes et indirectes qui, entre 1830 et 1900, rapportent, bon an mal an, 25 millions en moyenne. Si, entre 1830 et 1896, il est difficile d’évaluer le retour de ces impôts à leurs payeurs et de mesurer le degré d’institution d’une culture de service public, il est par contre aisé, après la suppression des rattachements au budget parisien, de suivre dans les années 1900 le détail des flux de recettes et de dépenses par destination.

L’échantillon que nous allons analyser porte sur les années 1901-1905. Pour supprimer les biais pouvant être introduits par les variations annuelles, nous allons considérer la moyenne annuelle quinquennale des recettes et dépenses.

Moyenne annuelle des recettes budgétaires d’Etat et des collectivités locales

(1901-1905)

Impôts d'Etat	Moyenne annuelle (milliers de F)	En % du total
Impôts arabes et centimes additionnels	8 529	20,50
Droits de douane	13 867	33,33
Droits de mutation et enregistrement	4 815	11,57
Tabac, boissons, alcools	7 393	17,77
Impôt foncier sur le bâti	2 073	4,98
Patentes	2 036	4,89
Octroi de mer (part de l'Etat 1/6°)	1 923	4,62
Amendes	704	1,69
Taxe sur le revenu	203	0,49
Taxe sur les mines	63	0,15
Total	41 610	100,00
Recettes départementales
Impôts arabes	995	65,59
Centimes ordinaires	225	14,86
Centimes extraordinaires	198	13,08
Taxe sur la vigne	98	6,47
Total	1 517	100,00
Recettes communales
Centimes sur les impôts arabes	265	3,48
Autres centimes	289	3,80
Amendes	40	0,53
Taxes locatives	454	5,96
Taxe de balayage	100	1,32
Taxe sur les chiens	56	0,74
Prestations (rachat des corvées)	1 945	25,54
Droits de place et d'abattage	1 821	23,92
Octroi de mer	1 350	17,73
Revenu des propriétés communales	832	10,93
Actes administratifs	461	6,05
Total	7 616	100,00
Total général	50 743

La ventilation des recettes centrales ou locales montre que l’activité principale de la colonie (vini-viticulture) n’est pas directement imposée ni sur le foncier (non bâti) ni sur le revenu. Il en est de même des activités minières. L’essentiel des recettes provient soit des impôts directs sur les fellahs (noter le montant élevé des rachats de corvées) soit indirectement de la consommation qui, lorsqu’il s’agit de produits courants comme le tabac, les cafés, huiles et sucres, dépend, elle, de la démographie. Cette communautarisation pourrait ne pas avoir de conséquences discriminantes si les dépenses devaient bénéficier aux « payeurs ». Or, c’est l’inverse qui se produit comme le montrent les données suivantes.

Moyenne annuelle des dépenses d’Etat (1901-1905)

Dépenses budgétaires centrales	Moyenne annuelle (1.000 F)	En % du total	Observations
Dette publique	990	2,02	Service des emprunts destinés à valoriser la colonie
Administration (gouvernement général)	1 358	2,77	Paye de fonctionnaires dont la quasi-totalité est d’origine européenne
Administration des départements et communes	2 396	4,89	ibid.
Administration du Trésor	516	1,05	ibid.
Sûreté et gendarmerie	3 086	6,29	ibid.
Prisons	1 937	3,95	ibid.
Douanes	1 626	3,32	ibid.
Impôts	3 348	6,83	ibid.
Enregistrement et domaines	1 179	2,40	ibid.
Colonisation	1 885	3,84	ibid.
Postes, télégraphe, téléphone	6 962	14,20	ibid.
Administration militaire	467	0,95	Les dépenses militaires sont assurées par Paris
Travaux publics, mines, chemins de fer	13 648	27,83	Infrastructures valorisant les activités coloniales
Agriculture	1 525	3,11	ibid.
Eaux et forêts	3 074	6,27	ibid.
Topographie	434	0,89	ibid.
Emploi des fonds d'emprunt	4 598	9,38	ibid.
Total	49 033	100,00

Outre le paiement de fonctionnaires qui dans leur quasi-totalité ne sont pas des enfants de fellahs, on observe ici que les dépenses ont deux destinations principales: assurer la réalisation d’infrastructures permettant aux activités coloniales de se valoriser (communications, ports, hydraulique) et financer la sécurité (sûreté, gendarmerie, prisons). Entrer plus finement dans le détail permet de mettre mieux en évidence la destination par « communauté ».

Dépenses moyennes annuelles par « communauté »

(milliers de F)

Nature des dépenses	Montant alloué aux "indigènes"	En % du total	Montant alloué aux "colons"	En % du total	Total
Culte	389	29,15	947	70,85	1 336
Instruction publique	1 231	18,12	5 563	81,88	6 794
Justice musulmane	100				100
Justice française	2 449
Assistance publique	254	9,20	2 503	90,80	2 757

Les postes « assistance publique » et « instruction publique» semblent les plus significatifs en matière de culture de « service public » universel. Entre 1901 et 1905, il faut compter en moyenne 4 000 000 d’Algériens et 650 000 colons, soit, pour l’instruction publique par exemple, une dépense budgétaire centrale de 0,30 F par Algérien et 8,55 F par Européen. La disproportion observée se poursuivra jusqu’en 1954 comme le montrent les données prélevées par sondage sur deux autres années:

Dépenses en milliers de F	1926		1930
	« Indigènes »	« Colons »	« Indigènes »	« Colons »
Assistance publique	890	14 000	2 400	46 000
Instruction publique	15 000	55 000	34 000	144 000

L’analyse des dépenses communales confirme et traduit même, au niveau local, une aggravation de la disproportion entre les communautés bénéficiaires.

Dépenses communales pour l’année 1905

(milliers de F)

Nature	Montant	En % du total
Administration générale	3 457	9,08
Frais de gestion	965	2,53
Dette	4 454	11,70
Police	3 346	8,79
Eclairage	1 199	3,15
Eaux	2 256	5,93
Dispensaires	173	0,45
Hygiène	130	0,34
Assistance pour les colons	450	1,18
Assistance pour les Algériens	439	1,15
Instruction publique	3 817	10,03
Beaux arts	546	1,43
Biens communaux	2 904	7,63
Voirie, travaux publics	13 734	36,08
Fêtes publiques	198	0,52
Total	38 068	100,00

Conclusion

L’analyse de la fiscalité et de la politique budgétaire coloniale en matière de dépenses font ressortir qu’entre 1830 et 1918 un principe de communautarisation a été mis en place, installant pour une longue période une pratique antinomique de toute culture de service public. La « communauté » « indigène », composée essentiellement d’agro-pasteurs, si elle a été la première à contribuer aux finances publiques, a été la dernière servie. L’autorité publique a institutionnalisé un système utilisant la médiation du politique pour transférer collectivement des ressources d’une communauté à l’autre. Si un tel système a permis de maintenir en place les notabilités de commandement locales en leur attribuant des fonctions de collecte de l’impôt, reproduisant en cela certains traits historiques antérieurs à la colonisation, il a, en même temps, faute de retour sous forme de service public de leurs recettes aux payeurs, fait apparaître ces notabilités (et l’administration) comme des éléments purement répressifs. Dès lors, on peut y voir l’une des raisons du détournement des populations algériennes de leurs propres notabilités ainsi démonétisées. Elles chercheront, de ce fait, le chemin de leur émancipation sous la conduite d’autres médiateurs, principalement issus du sous-prolétariat. A ce résultat s’en ajoute un autre: après une si longue tradition, l’administration algérienne ne pourra pas avant longtemps apparaître comme une instance de médiation ou de service public. Elle donnera toujours l’image d’un fondé de pouvoir gérant privativement l’Etat au bénéfice de « rentiers » et au détriment des véritables « payeurs ».

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La naissance d'une classe moyenne paysanne musulmane dans l'Algérie de l'entre deux guerres

Publié dans la Revue Française d’Histoire d’Outre-Mer (RFHOM), t. 83 (1996), n°311, p. 47 à 63

par Ahmed HENNI

Professeur associé, Université d’Artois

Après une longue période de repli et d'hibernation (1830 -1918) marquée par une offensive continue de la colonisation, la paysannerie algérienne¹ semble après la première guerre mondiale connaître un éveil économique et social. Au sortir de la guerre, la situation générale de l'Algérie est marquée tout d'abord par une stabilisation institutionnelle du régime colonial se traduisant par l'abandon de la gestion militaire et un recentrage vers une gestion plus politique. Par eilleurs, la France d'après guerre connaît, quant à elle, d'importants besoins en produits et matières qui provoquent un appel de plus en plus grand aux productions locales algériennes. L'accès à des marchés français protégés et rémunérateurs, la pratique nouvelle de l'émigration de type économique et l'adoption par une partie de la paysannerie musulmane de cultures nouvelles comme la vigne à vin provoquent un mouvement lent mais perceptible de différenciation sociale dû à une intégration grandissante dans l'économie monétaire. D'un côté, une minorité paysanne musulmane s'active et améliore sa situation matérielle par une insertion de plus en plus marquée dans le système économique en place; de l'autre, les transformations d'après guerre alimentent un flux croissant de paysans sans terre. Ce sont ceux-ci d’ailleurs qui pèseront décisivement dans l'issue finale et deviendront, de ce fait, les acteurs principaux de l'histoire réelle ou écrite. L'objet de la présente étude est de revenir sur la période de l'entre deux guerres et de mettre au jour cet autre versant de la réalité historique qu'est l'émergence d'une classe moyenne paysanne dans les années 1930. C'est la présence de cette couche sociale, minoritaire certes, qui peut, aujourd'hui nous permettre de comprendre l'existence d'une revendication égalitaire de type individuel (assimilationniste) à côté d'une revendication égalitaire de type collectif (indépendantiste).

1. L'évolution de la population globale

L'entre deux-guerres apparaît comme une période de nette reprise démographique chez la population algérienne musulmane. Ce redressement s'accompagne de la constitution d'une population algérienne citadine, encore faible, mais de plus en plus en nombreuse.

Tableau 1 - Evolution de la population algérienne musulmane

(milliers d'habitants)

Années Population rurale Augmention annuelle moyenne sur la période (%) Population urbaine Population totale Augmentation annuelle moyenne sur la période(%) 1886 3.038 1,74 226 3.264 1,80 1891 3.303 1,05 256 3.559 1,15 1896 3.478 1,59 286 3.764 1,63 1901 3.756 2,02 316 4.072 1,98 1906 4.136 1,07 341 4.477 1,17 1911 4.359 0,23 381 4.740 0,38 1921 4.462 0,79 461 4.923 0,91 1926 4.639 1,24 508 5.147 1,71 1931 4.928 1,87 660 5.588 2,19 1936 5.391 1,75 810 6.201 2,01 1941 5.865 0,86 960 6.825 1,09 1948 6.221 2,22 1.129 7.350 2,49 1954 7.052 1.397 8.449

Sources: Compilation effectuée à partir de:

-Statistique générale de l'Algérie (avant 1926)

-Annuaire Statistique de l'Algérie

-Rapports sur les recensements (Gouvernement Général, Alger).

Les recensements quinquennaux enregistrent au début du XXème siècle une augmentation absolue de la population musulmane mais indiquent qu'elle est accompagnée entre 1901 et 1911 d'une chute sévère du taux d'accroissement annuel. Ce relatif ralentissement démographique semble être lié à la poursuite de la dégradation de la situation matérielle de la paysannerie. A la fin du XIXème siècle, en effet, les grands déplacements forcés de population sont, certes, terminés et la violence guerrière a pratiquement cessé. La paysannerie s'est stabilisée sur son nouveau territoire (celui que lui laisse l'autorité coloniale) mais la famine et les épidémies persistent. Nous nous limiterons ici à l'indication de deux éléments significatifs:

- la baisse sensible de la quantité brute per capita des céréales produites par la paysannerie musulmane et source principale de sa nourriture. Cette quantité passe en moyenne quinquennale de 3,60 quintaux annuels par tête en 1890-1894 à 2,06 en 1915-1919. De cette production, il convient de soustraire les déductions dues au titre des impôts dits arabes (qui étaient assis sur la surface cultivée et non sur la production).

- la régression de long terme du cheptel ovin, source principale des revenus monétaires de la paysannerie. Le nombre de têtes recensées est de 8.549.000 en 1880 et de seulement 6.708.000 en 1920.

On observe par contre une nette reprise démographique après la première guerre mondiale. Cette reprise est due à la population rurale. Les villes n'y contribuent que de façon marginale. La population urbaine musulmane ne représente encore qu'un dixième du total et on n'enregistre chez elle, entre 1921 et 1941, qu'un flux annuel moyen de 24.950 habitants supplémentaires contre un flux de 70.150 dans les campagnes. Le taux d'accroissement annuel moyen de la population rurale et celui de la population totale de souche algérienne atteignent leur maximum entre les recensements de 1931 et 1936 pour retomber durant la seconde guerre mondiale période où la paysannerie fait de nouveau connaissance avec les épidémies (typhus) et la pénurie alimentaire.

La raison principale de cette bonne santé démographique des années 1930 est, à n'en pas douter, liée au réveil économique de la paysannerie et à l'amélioration de la situation matérielle pour une partie d'entre elle. Plusieurs éléments concourent, nous semble-t-il, à ce renversement de tendance.

- les mouvements migratoires vers les villes algériennes et la France métropolitaine qui sont générateurs de revenus complémentaires pour la paysannerie;

- la pratique de plus en plus étendue du salariat dans l'agriculture moderne coloniale elle-même;

- la reprise d'un mouvement d'exportation des produits agricoles vers la France (blés, vins, ovins) qui rend le marché local lui-même très actif et rémunérateur;

- la suppression à partir de 1918 des impôts arabes et, enfin, l'arrêt des grandes offensives foncières contre la paysannerie.

1.1. Les mouvements migratoires

Par le transfert de revenus qu'ils occasionnent, ils contribuent grandement à la stabilisation de la propriété foncière, notamment celle de petite dimension. C'est pourquoi ce sont moins les soldes migratoires négatifs enregistrés par les zones de montagne, encore impropres à l'intégration à l'économie monétaire, qui, de ce point vue, retiendront nôtre attention que ceux observés dans les zones de plaines ou de collines. L'exode provenant des zones montagneuses survient le premier pour produire ses effets les plus importants dès la fin de la première guerre mondiale et en direction des villes. Dans les années 1930, par contre, ce sont les zones de plaine ou de versants et de petite propriété qui enregistrent une nette augmentation de leur densité démographique, indice, comme nous le verrons, non pas d'une paupérisation mais d'une amélioration de leur situation matérielle.

L'étude comparative des densités démographiques par arrondissement permet ainsi de remarquer qu'entre 1926 et 1931, la capitale (Alger) mise à part, c'est Bougie, chef-lieu d'une zone montagneuse, qui enregistre le plus fort taux d'accroissement de densité. Par contre, entre 1931 et 1936, c'est l'arrondissement de Mostaganem, zone de plaine, de coteaux et de viticulture salariée qui connaît la plus forte reprise démographique ou accueille le plus de migrants internes.

Tableau 2 - Classement des dix premiers arrondissements enregistrant la plus forte augmentation de densité démographique (habitants/km2)

Arrondissement Augmenta tion de densité 1926-1931 Arrondissement Augmenta tion de densité 1931-1936 Arrondissement Augmenta tion de densité 1936 -1948 Bougie 394 % Mostaganem 200 % Oran 32 % Batna 16 Médéa 20 Miliana 27 Annaba 16 Skikda 17 Médéa 25 Sidi Bel Abbès 15 Tlemcen 16 Sidi Bel Abbès 25 Skikda 11 Mascara 13 El Asnam 22 Miliana 10 El Asnam 13 Annaba 22

Source: Recensements de la population. Les calculs sont de l’auteur

Les possibilités d'insertion productive ou salariée dans la viticulture, l'agrumiculture et les cultures maraîchères semblent seules expliquer de tels mouvements dans les zones de plaines côtières ou irriguées (Mostaganem, Oran, Skikda, El Asnam) et les zones de coteaux (Médéa, Mascara). Alors que le quintal de blé ne rapporte que 18 F sur le marché, le salaire journalier dans la viticulture atteint, à partir de 1918 une moyenne de 6F par jour. Un calcul d'opportunité montre que le salaire de 9 jours correspond au revenu net annuel d'un hectare de blé en versant. Les familles qui placent l'un des leurs dans les fermes coloniales peuvent dès lors aussi bien assurer leur entretien que conserver leur terre sinon agrandir leur lopin. Cette opportunité s'élargit davantage lorsque c'est d'un placement en métropole qu'il s'agit. Le salaire journalier y est en effet en moyenne de 10 F par jour. En Algérie, le nombre de salariés agricoles passe de 210.000 personnes en 1914 à 462.000 en 1930. L'émigration vers la France connaît, quant à elle, la progression suivante:

Tableau 3 - Emigration d'Algériens vers la France (Européens exclus)

(Mouvements quinquennaux)

Période Départs Retours Soldes 1920-24 213.000 155.700 + 57.300 1925-29 177.600 174.700 + 2.900 1930-34 105.100 212.700 - 16.600 1935-39 145.500 85.100 + 60.400

On observe un net ralentissement de l'émigration algérienne dès 1925 pour aboutir à un solde négatif dans les années 1930-1934. En dehors de la situation particulière que connaît l'économie française à partir de la grande crise mondiale de 1929, il semble bien que des raisons d'ordre interne à l'Algérie s'y conjuguent pour diminuer la pression à l'exode et favoriser davantage les retours au pays.

1.2. L'insertion de la paysannerie dans les circuits d'exportation

Au sortir de la première guerre mondiale, les besoins français en matières agricoles se multiplient et les prix sur le marché métropolitain sont, sous l'effet du protectionnisme, très rémunérateurs² . Les importations françaises de céréales panifiables qui ne sont que de 5.352.000 quintaux en 1911 bondissent à 20.245.000 quintaux en 1921 pour atteindre encore 17.950.000 en 1931 [Brasse et Brossard, 1949]. L'agriculture algérienne est à l'évidence sollicitée. Les exportations de matières panifiables qui sont au plus bas en 1920 reprennent dès 1921 pour dépasser le million de quintaux en 1926 et dépasser les deux millions en 1933. Certes, la paysannerie n'est pas structurellement exportatrice et le marché français est surtout alimenté par les fermes coloniales. Cependant, les quantités que les paysans commercialisent trouvent un marché interne tendu et rémunérateur. Le prix du quintal de blé dur s'envole dès 1918 pour atteindre sous le double effet de la dévaluation monétaire et de la forte demande 173 F en 1931. Cependant, les récoltes françaises exceptionnelles de 1932, 1933 et 1934 créent une crise d'abondance et dépriment le marché qui dès 1933 tombe à 115 F le quintal, prix minimum prévu par la nouvelle loi du 7 juillet 1933. Certes, les paysans algériens ne bénéficient pas directement de la prise en charge de leur production à un prix plancher garanti mais un système d'aide similaire leur est organisé en octobre 1936 à la suite de la création de la section algérienne de l'office interprofessionnel des céréales (SAONIC).

Les emblavures de blé dur réalisées par les Algériens sont, entre 1918 et 1939 en continuelle progression, sous l'effet de la démographie certainement, mais aussi de l'opportunité monétaire. Etant donné la fertilité moindre de leurs terres, la seule contrainte alimentaire les aurait conduit plutôt à étendre la culture de l'orge, céréale traditionnelle du pauvre et dont le rendement est double de celui du blé dur. La culture du blé dur est le signe d'appartenance à une paysannerie possédant de bonnes terres et un statut social différencié. Mais ce qui est davantage significatif est la conversion à la culture de blé tendre, céréale nouvelle et européenne, étrangère à la paysannerie. La progression de la culture du blé tendre atteste d'une conversion d'une partie de la paysannerie aux spéculations de type moderne et, bien entendu, à des habitudes alimentaires nouvelles.

Tableau 4 - Evolution des emblavures en céréales (Algériens seulement)

(en moyenne annuelle par quinquennat) (Calculs de l’auteur)

Période Blé dur Blé tendre Orge 1915-1919 768.000 ha 93.000 ha 1.043.000 ha 1920-1924 823.000 71.000 1.118.000 1925-1929 924.000 75.000 1.214.000 1930-1934 966.000 102.000 1.204.000 1935-1939 987.000 135.000 1.131.000

Les revenus monétaires tirés des céréales ne sont plus, comme avant 1918, absorbés par le paiement des impôts arabes. Ceux-ci, frappant uniquement la paysannerie musulmane, étaient assis non pas sur le produit mais sur la surface et touchaient durement les petits propriétaires. Leur suppression en 1918 contribue à améliorer les rentrées monétaires réalisées par la petite paysannerie.

C'est cependant la conversion à la viticulture qui peut traduire le mieux l'évolution moderniste d'une minorité paysanne. La vigne à vin est une spéculation nouvelle et, surtout, antinomique des valeurs religieuses musulmanes. Que des cultivateurs musulmans la plantent est le signe manifeste de leur intégration progressive dans l'économie de production marchande: ils ne produisent pas du raisin à vin à des fins d'auto-consommation mais bien pour en tirer un profit monétaire. La vigne est, à l'époque, la plus rentable des cultures. La consommation locale algérienne de vin étant insignifiante, le marché du vin est essentiellement un marché d'exportation vers la métropole française. C'est un marché protégé où, en dehors des années exceptionnelles de surproduction, les cours tirent continuellement vers le haut. Le prix relatif de l'hectolitre de vin par rapport au mouton ou au blé double entre 1895 et 1914. Entre 1905 et 1914, le prix à l'exportation de l'hectolitre de vin passe de 9F à 30F, soit de l'équivalent d'un demi-quintal de blé dur à l'équivalent de 1,66 quintaux. Une minorité paysanne s'engage dès lors dans des calculs d'opportunité qui lui font choisir une culture religieusement prohibée mais monétairement avantageuse. Le nombre de viticulteurs algériens triple entre 1913 et 1931.

Nombre de viticulteurs musulmans

1913................. 3.280

1931................. 9.100

1956................ 16.000

En 1956, le nombre de vignerons musulmans est égal à celui des vignerons colons mais ils ne cultivent que 40.000 ha de vignobles contre 341.000 pour les colons. Ils produisent à ce moment 1.800.000 hl de vin. Le viticulteur musulman moyen possède 2,5 ha seulement. Cependant, la culture ou la propriété de 2,5 ha de vigne peut équivaloir dans des conditions de prix données, comme celles qui ont prévalu au début du siècle, à celle de 75 hectares de blé selon les méthodes traditionnelles. On comprend aisément pourquoi une partie de la petite paysannerie musulmane propriétaire dans les régions favorables à la viticulture (Mostaganem, Ain Témouchent) se soit convertie à cette spéculation.

En 1960, L'arrondissement de Mostaganem abrite à lui seul dix mille des seize mille viticulteurs algériens. Dans leur grande majorité ils possèdent moins d'un hectare de vignoble.

Tableau 5 - Structure de la propriété chez les viticulteurs algériens

(arrondissement de Mostaganem)

Taille du vignoble Nombre de viticulteurs Surface (ha) Taille moyenne de 0 à 1 ha 5.875 (58,3%) 3.540 ha 0,60 ha 1 à 10 ha 4.052 (40,2%) 11.400 2,81 10 à 50 ha 135 2.400 17,77 50 à 100 ha 2 140 70 100 à 500 ha 1 140 140 plus de 500 ha 0 0 Total 10.065 (100%) 17.620 ha 1,75 ha

Source: G. Blanc, La vigne dans l'économie algérienne, Thèse Montpellier 1967.

Cette minorité paysanne s'active pour le marché: elle promeut un nouveau type de travail agricole visant à maximiser un volume financier et une rentabilité financière³. La vigne exige, avant d'être productive, un temps d'investissement et d'attente (5 ans en moyenne) qui suppose un calcul financier de long terme. De plus, elle utilise, même sur les petites surfaces, un minimum de main d'oeuvre salariée et de moyens modernes de production ( labours profonds de défrichage, produits chimiques notamment et usage de pulvérisateurs). Ce passage à un statut de paysan moyen engagé dans l'économie monétaire et moderne concerne davantage les petits paysans que les propriétaires moyens traditionnels, qui, eux, semblent frappés de conservatisme. C'est ce que montrent également les enquêtes effectuées dans les périmètres irrigués où s'exercent l'agrimuculture et le maraîchage.

Un recensement opéré dans le périmètre d'irrigation du barrage de l'Oued Fodda montre que, contrairement aux bénéficiaires européens dont les exploitations sont pour plus de moitié supérieures à 10 ha, les exploitations tenues par des algériens sont pour 86% inférieures à 10 ha.

Tableau 6 - Structure des exploitations en irrigué tenues par des Algériens

(Périmètre de Oued Fodda, 1952)

Nombre de propriétés 468 Surface totale 2.300 ha Propriété moyenne 4,91 ha Propriétés de moins d'un ha 52% de 1 à 10 ha 34% de 10 à 50 ha 13% plus de 50 ha 1%

Source: SEDIA, Etude sur le développement économique de l'Ouest algérien, Alger 1959

2. Les réaménagements de la propriété foncière.

Nous ne disposons pas de séries statistiques longues et homogènes concernant la paysannerie algérienne. Sa composition sociale ne commence à être précisée qu'avec le recensement de 1954. Les recensements précédants ou les enquêtes des services de l'agriculture comptent souvent toute la famille dans la catégorie du chef de famille et ne permettent pas de suivre l'évolution des différentes catégories qui composent la population rurale. Ainsi, il faut attendre 1954 pour que la catégories propriétaires soit dégagée avec précision. Le tableau suivant rend compte de ces ambiguïtés:

Tableau 7 - Composition de la population rurale

(Algériens seulement - milliers de personnes)

Catégorie 1903 1914 1930 1936 1954 Propriétaires 1.724 1.775 1.338 2.109 494 dont hommes - 525 619 575 - Khammès 1.012 1.147 713 940 57 dont hommes - 378 - - - Fermiers 181 128 55 108 - dont hommes - 49 - - - Ouvriers agricoles 386 598 462 1.020 564 dont hommes - 210 - - - Total 3.304 3.726 4.419 4.847 7.051

Source: Statistique générale et Annuaire Statistique de l'Algérie

De 1903 à 1936, la statistique officielle considère comme active la quasi-totalité de la population rurale et, de ce fait, ne peut fournir que des tendances. Nous pouvons cependant tirer quelques conclusions significatives:

a. Le nombre de propriétaires (hommes) se consolide entre les deux guerres ce qui indique la présence de possibilités pécuniaires permettant de conserver la propriété de la terre. On observe cependant à partir des années 1930 un mouvement de relative concentration signifiant qu'une partie de la paysannerie dispose de moyens pour racheter des terres à l'autre partie. C'est l'hypothèse la plus probable lorsqu'on analyse les tendances du marché foncier après 1918. La propriété coloniale et européenne acquiert, après 1918, une relative stabilité et ne se nourrit pratiquement plus de terres vendues par les musulmans. Mieux, ce sont plutôt ces derniers qui commencent timidement à racheter certains lots offerts par les Européens [Lacheraf, 1955].

b. Le nombre de khammès (qui vendent leur travail contre un cinquième de la récolte) amorce une forte décrue et est pratiquement divisé par vingt entre 1936 et 1954. Ce mode traditionnel de faire-valoir semble donc céder définitivement devant les autres formes de métayage et surtout devant le salariat. La statistique de 1954 indique que sur les 494.000 exploitations propriété d'Algériens, seules 290.000 n'emploient pas du tout de main d'oeuvre salariée, que 30.000 d'entre elles emploient des salariés permanents et saisonniers et 239.000 ont recours à des saisonniers seulement. Ce même recensement de 1954, l'un des plus fiables, montre que, de manière générale, c'est la grande propriété algérienne qui demeure la plus conservatrice dans les modes de faire-valoir: sur 172.000 propriétaires de 10 à 50 ha, il y en a plus de 48.000 (un quart) qui emploient encore des khammès. Les 16.580 qui possèdent entre 50 et 100 hectares font pour 8.400 d'entre eux (la moitié) appel à des khammès.

c. La catégorie "moderne" des fermiers, bien que très minoritaire, fait plus que doubler entre 1914 et 1936 passant de 49.000 à 108.000. Le fermage n'est pas souvent pratiqué par les propriétaires algériens (moins de 1% en moyenne donnent leur exploitation en fermage). C'est essentiellement le fait des propriétaires européens (15% en moyenne d'exploitations données en fermage)⁴. Si des fermiers algériens apparaissent dans les recensements c'est qu'ils ont contracté avec des propriétaires européens, indication de l'apparition d'une couche sociale nouvelle s'impliquant dans des rapports nouveaux de faire-valoir et les maîtrisant.

Revenons cependant à l'étude plus détaillée du mouvement de la propriété foncière. La statistique officielle n'a pas toujours ventilé la propriété foncière par catégorie de population (Européens et Algériens). Nous pouvons cependant reconstituer ce mouvement pour trois années particulières: 1905, 1930 et 1954.

Tableau 8 - Evolution de la propriété moyenne des Algériens

Année Nombre de propriétés Surface totale(ha) Propriété moyenne 1905 530.000 6.197.000 11,69 ha 1930 617.500 7.562.000 12,24 1954 534.000* 7.133.000 13,35

* Par souci d’homogénéité de la série relative à la propriété foncière, nous avons, pour ce chiffre, préféré reprendre les données du Gouvernement général et non celle du recensement de la population de 1954.

Sources: Statique générale, Statistique agricole, Recensement FAO de 1951, Recensement de 1954 , Recensement agriculture 1955.

Ces chiffres bruts indiquent déjà une évolution de la taille moyenne: en cinquante ans, la propriété algérienne connaît un mouvement lent mais certain de concentration.

La première ventilation statistique par taille de propriété date de 1917 [Gouvernement général, 1920]. Elle mélange cependant Européens et Algériens. Il faut, par ailleurs, attendre 1930 et l'achèvement des opérations de délimitations prévues par la loi de 1863 pour avoir une idée plus ou moins exacte de la répartition de la propriété foncière. Le mouvement de concession des lots de colonisation est alors pratiquement éteint et, à part quelques mouvements marginaux dûs au marché, la propriété foncière est pratiquement stabilisée dans son ensemble. .

Tableau 9 - La propriété en 1930 (Algériens)

Taille Nombre de propriétés % du total Surface totale % du total Taille moyenne moins de 10 ha 434.500 70% 1.738.000 ha 23% 4 ha de 10 à 50 ha 140.000 23% 2.635.000 35% 18 de 50 à 100 ha 35.900 6% 1.595.000 21% 43 plus de 100 ha 7.035 1% 1.593.000 21% 198 TOTAL 617.435 100% 7.562.000 100% 12

Source: Gouvernement général et Statistique agricole

Plus du tiers de la surface est, en 1930, détenu par des moyens propriétaires qui, cependant, ne représentent que le quart de l'ensemble des propriétaires algériens. Voyons comment vont évoluer ces différentes catégories de propriétaires.

Tableau 10 - Evolution du nombre de propriétés détenues par des Algériens entre 1930 et 1954

Taille Nombre en 1930 Nombre en 1954 Evolution moins de 10 ha 434.500 445.915 + 11.415 +2,6% de 10 à 50 ha 140.000 172.555 + 32.555 +23,2% de 50 à 100 ha 35.900 16.580 - 19.320 - 53,8% plus de 100 ha 7.035 8.499 + 1.464 +20,8%

On constate qu'en un quart de siècle c'est le nombre des exploitants moyens (10 à 50 ha) qui augmente le plus fortement et, comme le montre la statistique, il augmente par rachat des 50-100 ha dont 20.000 environ disparaissent entre 1930 et 1954 au bénéfice des moyens et des plus grands. On observe que la catégorie des 50-100 ha semble être incapable de se convertir aux nouvelles cultures ou aux nouveaux modes de faire valoir. Les latifundiaires résistent mieux soit en conservant les modes de faire-valoir traditionnels (la surface leur permettant d'enregistrer un revenu encore convenable) soit en ayant recours à la mécanisation par une insertion plus grande dans les circuits modernes.

Nous pouvons dès lors caractériser le reclassement qui s'opère à partir de l'entre deux guerres de la manière suivante:

a. Persistance d'une classe de grands propriétaires conservateurs pratiquant encore grâce à leur propriété latifundiaire des rapports de faire valoir traditionnels (métayage et khamessat) ou s'étant convertis dans les grandes plaines céréalières aux méthodes modernes de production. En 1951, seuls 15% d'entre eux emploient encore des khammès.

Ces grands propriétaires semblent d'une façon ou d'une autre réussir et globalement être pour le statu quo politique et social sinon, à l'image de leur conversion dans la céréaliculture moderne, assimilationnistes.

b. Extinction graduelle de la catégorie des grands propriétaires possédant de 50 à 100 ha. La céréaliculture ne peut plus rapporter financièrement en dessous de 100 ha. Ils sont condamnés à agrandir leur propriété et rejoindre la tranche au-dessus (ce que semble montrer les statistiques) ou à disparaître. Ils vendent alors et deviennent citadins. Ils pourraient, dès lors, assurer la promotion de leurs enfants par l’école et se reproduire autrement comme notables. C’est parmi eux qu’on devrait trouver les propriétaires les moins favorables au système colonial.

c. Emergence d'une classe de paysans moyens titulaires d'exploitations de 10 à 50 ha et, lorsqu'elle pratique la viticulture ou le maraîchage, titulaire de propriétés de moins de 10 ha. On compte entre 1930 et 1954 plus de 32.000 moyens propriétaires supplémentaires auxquels il faut ajouter au moins 15.000 exploitants de vigne, d’agrumes et de produits maraîchers parmi les petits propriétaires. On peut, en 1954, estimer cette classe moyenne en superficie ou en revenu à plus de 200.000 paysans, soit, avec leur famille, une présence probable de un million de personnes sur sept. Mais, en contrepoint, on comptait, en 1954, 2.500.000 personnes sans terre [Henni, 1982].

d. Progression du nombre de très petits propriétaires due très souvent à la licitation des propriétés indivises. Elle renvoie également à au phénomène de consolidation de la petite propriété chez les musulmans grâce aux compléments salariaux et à la pratique d'acquisition de petits lots rentables lorsqu'ils sont destinés à la viticulture et aux cultures nouvelles. Le maintien de la petite propriété n’est pas, de ce fait, synonyme de paupérisation. La petite propriété devient souvent, après 1918, le support de nouvelles modalités de promotion sociale.

Conclusion

Les transformations qui s'opèrent dans les campagnes algériennes entre 1830 et 1918 sont le résultat de processus violents. On peut considérer que, durant toute cette période, la paysannerie reste sur la défensive, incapable d'initiative économique. A l'issue de la première guerre mondiale, il semble qu'elle entre dans une nouvelle phase de son histoire. Le climat général est à la stabilisation des institutions coloniales et les grandes offensives foncières contre les musulmans sont pratiquement révolues. La paysannerie peut avoir le sentiment que les terres qui lui restent sont désormais bien à elle. L'Etat lui-même change d’attitude vis-à-vis de cette paysannerie. Considérée longtemps comme un réservoir de fauteurs de troubles, elle devient l'objet d'une attention différente. Les rapports se multiplient qui appellent à un allègement de la condition paysanne pour ne pas compromettre l'avenir de long terme. La politique de la relégation semble prendre fin et, malgré de violentes oppositions coloniales, des travailleurs et des soldats musulmans sont appelés en métropole. Parallèlement une réforme fiscale d'importance est introduite en 1918 qui supprime les impôts dits arabes assis spécifiquement sur les terres de la paysannerie musulmane mais maintient un impôt de capitation indépendant du revenu. Les autorités, après avoir intégré au domaine public les trois quarts du territoire, adoptent une politique de fermage et de location vis-à-vis des anciens expropriés afin semble-t-il de les garder tout de même sous contrôle.

Sur le plan de la propriété foncière, des transformations importantes sont apparues sur le plan quantitatif et juridique. Certes, les paysans ont été privés des terres libres et de certaines terres en propre. Cependant, aussi bien le senatus-consulte de 1863 que la loi Warnier de 1873 ont introduit la pratique de la délimitation des droits collectifs et individuels. La loi Warnier a pu, par les licitations qu'elle a provoquées, mettre fin à l'indivision familiale et provoquer une paupérisation certaine. Elle a cependant introduit un lien individuel à la terre qui a pu donner naissance à un esprit d'entrepreneuriat. Rien ne peut expliquer qu'un musulman titulaire d'un hectare et moins puisse produire du vin si ce n'est, certes une contrainte matérielle, mais surtout ce nouvel état d'esprit. L'adoption de stratégies relatives au maximum de revenu monétaire conduit à l'abandon des pratiques de survie sur certaines petites surfaces et à la conversion aux cultures marchandes. Celles-ci, comme la vigne supposent un investissement improductif à court terme et donc l'aptitude à un calcul de rentabilité de moyen et long terme. Elles supposent en outre un marché porteur, ce qui fut le cas après la première guerre. Bref, d'une attitude défensive et de repli, une partie de la paysannerie, particulièrement celle titulaire de petites propriétés, passe à une attitude active en matière de spéculations et de revenus tout en intégrant de nouvelles valeurs. Elle devient le support d'une classe moyenne paysanne qui considère de plus en plus le système colonial comme une source d'opportunités et de promotion sociale. Elle est, à n'en pas douter, le support d'une attitude assimilationniste qui, tout en aspirant à une plus grande égalité de conditions avec les Européens, reste attachée à sa culture et sa religion. Cependant, comme elle produit du vin sans le boire, elle n'a pu accomplir sa "grande transformation" de manière radicale et se ralliera le moment venu aux indépendandistes.

Certes, cette "grande transformation" a pu être entravée par les mesures foncières ou les politiques de stabilisation des marchés agricoles comme la loi de 1931 sur le blocage des nouvelles plantations de vigne à vin ou encore les règlements relatifs à l'usage de l'eau (loi de 1851 relative au domaine public restreignant de manière draconnienne l'accès des paysans musulmans à l'eau souterraine; loi sur l'eau du 18 mars 1942 qui, non plus, n'encourage pas l'extension de l'agrimuculture ou du maraîchage chez les musulmans; infrastructure publique elle-même insuffisante: seulement 90.000 hectares irrigables par les barrages en 1954).

Il reste cependant que le relatif enrichissement qu'a connu entre les deux guerres une partie de la paysannerie algérienne représente un élément décisif de la compréhension des mouvements sociaux et politiques de cette époque. L'histoire de la paysannerie algérienne ne semble donc pas devoir être enfermée dans un cadre fanonien ni devoir être assimilée uniquement à celle des paysans sans terre qui furent, sans conteste, le terreau de la violence indépendantiste.

Notes:

1. L'écriture sur la période coloniale pose un réel problème de vocabulaire. Nous utiliserons par commodité le qualificatif de musulman ou d'Algérien pour désigner la population de souche locale ou indigène.

2. Les calculs opérés par J. Marseille montrent qu'entre les deux guerres les termes de l'échange avec la France évoluent positivement pour les Algériens (de l'indice 83,5 en 1924 à l'indice 112,2 en 1938) [Marseille, 1984]

3. Sur le rôle du calcul monétaire, voir P. Bourdieu, Travail et Travailleurs en Algérie, Mouton 1964

4. Gouvernement général, Recensement général de l’agriculture, 1955

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